Loi RIST Art. 33 : Abrogation pure et simple

I.-L'article L. 6146-4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146-4.-Le directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il est informé par le comptable public de l'irrégularité d'actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une entreprise de travail temporaire, en application de l'article L. 6146-3, ou avec un praticien pour la réalisation de vacations, en application du 2° de l'article L. 6152-1, défère ces actes au tribunal administratif compétent. Il en avise alors sans délai le directeur de l'établissement concerné ainsi que le comptable public. « Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu'il exerce sur la rémunération du praticien ou sur la rémunération facturée par l'entreprise de travail temporaire, que leur montant excède les plafonds réglementaires, il procède au rejet du paiement des rémunérations irrégulières. Dans ce cas, il en informe le directeur de l'établissement public de santé, qui procède à la régularisation de ces dernières dans les conditions fixées par la réglementation. »

Juste envie de vous informer ...

que j'ai accepté hier la délicate mission d'être en 1ere ligne au sein du SNMRH pour défendre tous les intérimaires au cours des prochains mois... Et surtout combattre cette loi RIST qui veut nous imposer un salaire minable pour exercer dans des services à bout de souffle et dans des conditions de travail difficile... Par ailleurs, nous méritons le respect pour notre travail, les insultes ç'est fini !! Le syndicat portera dorénavant plainte au conseil de l'ordre contre tout confrère qui nous traitera de mercenaire, de charognard ou que sais je d'autre !! Nous ne sommes pas des mercenaires mais des médecins en croisades pour défendre l'hopital, soigner et sauver des vies chaque jour !! qu'on se le dise...

MEDECIN POUR DEMAIN est l'enclume, Les INTERIMAIRES via le SNMRH sera le MARTEAU pour écraser ce mépris dont font l'objet tous les soignants depuis trop longtemps ! Et je suis convaincu que tous les hospitaliers nous suivront bientot pour sauver leur hopitaux de la fermeture... Que l'arrogance de ce gouvernement et des ces ministres disparaissent à jamais ! Leurs décisions, leurs lois inaceptables vont entrainer des souffrances et des décés dont ils seront seuls responsables et seuls coupables demain !! Nous sommes tous dans ce meme navire Santé qu'ils veulent saborder ! Nous devons, ensemble, en reprendre le contrôle. Des vies sont en jeux...et nous sommes médecins. A nous d'agir ensemble... Dr REBOLI Eric, président du Syndicat National des Medecins Remplaçant Hospitaliers.