Last update: January 17, 2021
Le présent texte définit les statuts tels qu’ils ont été approuvés par l’assemblée générale (AG) constitutive du 24 mars 2018 du syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux, crée conformément aux dispositions du code du travail. Le sigle représentatif du syndicat est : SNMRH.
Le syndicat fixe son siège social au : 225 rue du faubourg saint honore, 75008 PARIS, il peut être transféré par simple décision du bureau.
Le syndicat a pour but de regrouper les médecins, toutes spécialités confondues, qui ont des activités de remplacements et d’intérim, dans les structures hospitalières, en vue de la défense de leurs droits moraux et leurs intérêts matériels, durant leurs activités de remplacements.
L’adhésion au syndicat et ouvert à tout médecin inscrit à l’ordre et ayant un statut lui permettant de faire légalement des missions de remplacements hospitaliers, en contrat direct ou indirect avec les hôpitaux.
L’intéressé doit faire acte de candidature auprès du bureau, accepter les statuts du syndicat et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Le syndicat est administré par un bureau qui est composé de 7 membres élus par l’AG. Le bureau ainsi constitué choisit parmi ses membres : un président, un président adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, et un assesseur. Les membres du bureau sont élus pour 3 ans renouvelables au vote secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés (2 pouvoirs par membres). Le bureau est chargé d’appliquer la politique et les décisions du syndicat. Le président, ou son adjoint, représente le syndicat en justice sous mandat du bureau, il préside et dirige les AG (ordinaires et extraordinaires), et le bureau. Il signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux (PV). Il dispose de tous pouvoirs d’initiatives pour le bien du syndicat dans le cadre des statuts. En cas d’incapacité ou de nécessité, les fonctions du président sont assurées par le président adjoint. Le secrétaire, secondé par le secrétaire adjoint, établi les PV des diverses réunions ainsi que le rapport d’activité du bureau. Le trésorier tient les comptes du syndicat et présente tous les ans, à l’AG, le bilan de l’année passée et le bilan prévisionnel de l’année prochaine, il est secondé par le trésorier adjoint. L’assesseur aide tous les membres du bureau dans l’accomplissement de leurs tâches.
Les ressources du syndicat sont constituées par les cotisations annuelles ou arriérées, et par toutes ressources qui peuvent être légalement acquises. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par le bureau.
La qualité de membre se perd par démission, par radiation motivée par le non-paiement de deux cotisations successives, ou par décision du bureau et prononcée en appel par l’AG. La modification des statuts est de la compétence exclusive de l’AG, sur proposition du bureau, ou au moins le 1/5 éme des membres du syndicat. Les modifications suggérées doivent être portées à la connaissance des membres au moins un mois avant la date de l’AG. Cette AG est tenue de recevoir au moins 1/3 des membres du syndicat par présence effective ou par représentation, les décisions sont acquise à la majorité des 2/3, si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée dans un délais d’un mois, elle délibère valablement sans condition de quorum, la décision est alors acquise à la majorité simple. La dissolution du syndicat peut être décidée par l’AG extraordinaire, par convocation individuelle adressée un mois à l’avance en mentionnant l’ordre du jour, l’AG extraordinaire doit recevoir au moins les 3/4 des membres présents ou représentés, elle nomme un liquidateur qui lui rendra compte de sa mission, si il reste un reliquat actif elle fixe l’attribution à une œuvre de défense ou de protection professionnelle.
Dr Eric Réboli (président)
Dr (secrétaire)